Document d'archives : Protection des monuments naturels et des sites. – Projet de classement de zones périphériques du Mont-Blanc : ampliation d'arrêté...
Titre :
Protection des monuments naturels et des sites. – Projet de classement de zones périphériques du Mont-Blanc : ampliation d'arrêté préfectoral ouvrant l'enquête préalable, correspondance.
Contenu :
Le Président est informé de la mise en place de procédure. Le dossier ne comporte pas son avis définitif.
Cote :
2082 W 427