Document d'archives : Plaintes et requêtes contre divers particuliers : délibérations consulaires, ordonnances de liquidation des comptes, états des...
Titre :
Plaintes et requêtes contre divers particuliers : délibérations consulaires, ordonnances de liquidation des comptes, états des dépenses, quittances, sentence, correspondance.
Cote :
151 EDT 275
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable