Document d'archives : 18 mars 1960-19 septembre 1963
Cote :
3 Q 32/132
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Seurre (Côte-d'Or, France)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Lieux :
Type de document :
Document d'archives, acte judiciaire, bordereau des actes déposés