Groupement d'importation et de répartition du coton (conditions dans lesquelles ce groupement utilise les licences d'importation) (1951) ; Comptoir des phosphates de l'Afrique du Nord (contrôle de la régularité de ses opérations) (1951-1952) ; Affaire Alary, Jutteau et société Exelimpa (transfert frauduleux de capitaux d'Indochine en France) (1951 - 1954) ; Pelleteries M. Solomon et Fils (contrôle des conditions dans lesquelles ont été dénouées certaines opérations Imex) (1951) ; Etablissements Krook Pfister à Marseille (règlement d'exportations de kapok à destination de la Suisse) (1951-1954) ; Vérification des banques domiciliataires à Marseille (1951-1952) ; Comptoir des produits sidérurgiques (vérification de l'authenticité des cachets apposés sur certaines autorisations de dédouanement) (1951 -1954) ; Société commerciale Thalassa (opérations au crédit et au débit du compte étranger libanais de cette société chez l'Union française d'outre-mer) (1951-1952) ; Etablissements Vinalic et Maurice Vandenbroeck (non rapatriement du produit d'exportations) (1951) ; Société Boubée frères à Bordeaux (règlement d'exportations à destination de la Belgique) (1951) ; Contrôle des banques domiciliataires de Bordeaux (1951) ; Contrôle des banques domiciliataires de Libourne (1951) ; Société parisienne de distribution cinématographique (contrôle de la destination de fonds pour lesquels est sollicitée une autorisation de non rapatriement) (1951) ; Banque de Neuflize, Schlumberger et Compagnie à Paris-Compagnie privée marocaine à Casablanca (infractions à la réglementation des changes) (1951) ; Société d'importation des produits azotés (demande de renouvellement de licences) (1951) ; Société Arlab import-export (importation d'émulsionneurs-mélangeurs réalisée dans le cadre du Plan Marshall) (1951-1952) ; SARL Inscor, Bardin et autres (conditions dans lesquelles a eu lieu la cession de brevets à une société étrangère) (1951-1955) ; Société des fours et gazogènes Heurtey (contrôle des exportations à destination de la Belgique) (1951-1952) ; Facturation concertée de marchandises par la société métropolitaine et coloniale de distribution Someco à Paris à la société indochinoise d'entreprises commerciales Ta-Van-Tien à Saïgon (1951-1952) ; Groupement national d'achat des tourteaux (contrôle de l'utilisation des devises délivrées, en vue du règlement d'importations) (1951-1954) ; Contrôle des opérations du Groupement national d'achat des produits oléagineux et des corps gras d'origine animale (1951-1952) ; Contrôle des opérations du Groupement d'importation et de répartition des cuirs et peaux brutes (1951-1952) ; Contrôle des opérations du Groupement d'achat de l'amiante (1951-1954) ; Contrôle des opérations du Groupement d'importation et de répartition des peaux lainées exotiques à Mazamet (1951-1954) ; Maison L. Bara (contrôle des opérations d'importation) (1951-1954).

B-0015050/1

Contrôle des exportations (1939-1967)