Document d'archives : 1995

Contenu :

Présentation du contenu
Dossiers individuels de procédure criminelle (1995) et arrêts rendus (1984-1985).

Cote :

3868 W 1-20

Inventaire d'archives :

Etat thématique des versements W

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunal de grande instance de Saintes. Cour d'assises

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 1er juin 2016

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Classement par type de document puis par ordre chronologique

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture tandis que les arrêts sont immédiatement communicables à l'exception des attendus lorsque le jugement a été rendu à huis clos.
Délai
75 ans
Première année communicable
2071

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu

Description physique :

Description physique:

Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 20 articles et 19 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,90

Ressources complémentaires :

Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa

Observations :

Commentaire
Classé, AD 17, 2016

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Archives départementales de Charente-Maritime

Liens