Document d'archives : Lettres patentes établissant une commission pour juger en dernier ressort l'affaire Picot et Pereyra, Picot étant le chef du...
Titre :
Lettres patentes établissant une commission pour juger en dernier ressort l'affaire Picot et Pereyra, Picot étant le chef du comptoir de Mahé et Pereyra l'interprète de la Compagnie des Indes en ce comptoir. Ce dernier est accusé d'avoir voulu livrer Mahé à l' ennemi, tandis que Picot est accusé d'abus de pouvoir envers Pereyra (n° 40).
Cote :
COL A 19
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)