Document d'archives : Débits de boissons, cabarets et cafés, règlementation, autorisation d'ouverture et de fermeture tardive (an XII-1919) ;...

Titre :

Débits de boissons, cabarets et cafés, règlementation, autorisation d'ouverture et de fermeture tardive (an XII-1919) ; mascarades et déguisements, interdiction : arrêté (1878) ; chants dans les rues, places, promenades et établissements publics à partir de 22 heures, interdiction (1882) ; dépôt temporaire et vente sur la voie publique, infraction (1827) ; police des hôtels, auberges et logements garnis : arrêtés (1884-1887) ; prostitution, règlementation (1884) ; vagabondage, mendicité, règlementation (1817-1863) ; chiens errants, enragés, surveillance des animaux (1860-1891) ; vol de sacs de grains, déclaration (1810) ; plainte de voisinage (1837, 1887) ; transport de corps (1949) ; incendie, mesures de prévention (1810).

Cote :

25 E DEPOT 52

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Pyrénées

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