Document d'archives : Indemnités de réforme.

Contenu :

Paiement et réclamations de décharge ou de réduction : listes nominatives des conscrits réformés, états des contributions payées par les conscrits, bordereaux de recouvrement, certificats des maires et des percepteurs, extraits d'actes d'état-civil, correspondance.

Cote :

1 R 129 à 147

Description :

Critères de sélection :
conservation
conservation
Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
0.9

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