Document d'archives : 1666.
Contenu :
Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XIV ; arrêts du Conseil d'État : — suppression des offices des receveurs généraux des greniers à sel ; — imposition pour les réparations du pont du Rhône ; — don de sel au monastère de Saint-Pierre de Lyon ; — commissions des tailles ; — droit de prélation accordé à Antoine de La Chaise et à Christophe de Chalmazel. — Lettres de naturalité en faveur de Martin Mayer et de Chirat ; — de provisions d'offices. — Érection de la terre d'Arnas en vicomté en faveur de Philippe de Couleur, etc.
Cote :
8C78