Document d'archives : Réglementation pour l'adjudication des biens communaux, l'introduction des baccades, la fauche des pâturages de montagne, le...
Titre :
Réglementation pour l'adjudication des biens communaux, l'introduction des baccades, la fauche des pâturages de montagne, le droit de parcours et vaine pature : extrait des délibérations, correspondance, arrêté municipal ; concession d'un terrain communal à Jean Henri Puyo et acquisition par la commune d'un terrain appartenant à Lartigue, de Sia : arrêté, correspondance.
Cote :
295 E DEPOT 241