Document d'archives : Idem : réunion des deux sections de Montmelon (1802) ; litige entre Saulcy et Glovelier à propos de la métairie de Borambez( 11 )...
Titre :
Idem : réunion des deux sections de Montmelon (1802) ; litige entre Saulcy et Glovelier à propos de la métairie de Borambez( 11 ) (1801-1818) ; litige entre Tavannes et Souceboz au sujet de la métairie du Brazou (1805) ; réunion des communes de Sceut et Glovelier (1806) ; modification des limites de Sermamagny, Offemont, Valdoie et Eloie( 12 ) (1828-1843) ; délimitation de Romagny et Leval( 13 ) (1834-1843) ; délimitation de Froidefontaine et Brebotte (1844-1847) ; délimitation des bans de Saint-Louis, Village-Neuf et Huningue (1843-1848) ; délimitation des bans de Blotzheim et Village-Neuf ( 14 ) (1857-1860) ; abornement des bans de Hattstatt et Obermorschwihr (1855-1856) ; demande en érection de Schweighouse en commune distincte de Lautenbach (1860-1865) ; délimitation des bans de Brinighoffen et d' Enschingen (1863) ; partage du territoire indivis entre Hattstatt et Voegtlinshofen (1863-1866) ; partage du territoire indivis entre Hégenheim et Bourgfelden(15) (1863-1866) ; demande en érection de la section des Huttes en commune distincte d' Orbey (1870)
Cote :
1M 76