Document d'archives : Amende en faveur de l'hôpital.

Contenu :

Ordonnance de l'intendant de Languedoc Saint-Priest, condamnant plusieurs fabricants de savons contrevenant à l'arrêt du conseil du 11 février 1749 et à l'ordonnance du 20 octobre 1751, parmi lesquels Garrigues de Clermont-l'Hérault, à verser une amende de 100 sols, dont moitié est affectée à l'hôpital.

Cote :

6 HDT 1 A 4

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Ancienne cote de l'inventaire de 1893 : B 23

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

1 pièce papier

Archives départementales de l'Hérault

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