Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, acquisition, éviction de locataires, contentieux,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, acquisition, éviction de locataires, contentieux, relogement : correspondance, baux, plans, textes officiels, photos, actes juridiques, police d'assurance (1935-1968)
IMMEUBLES DEMOLIS
Cote :
732WP/35/1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Personnes :
Thèmes :
BIENS COMMUNAUX, CONTENTIEUX, EVICTION, IMMEUBLE, LOCATION, RELOGEMENT