Document d'archives : Versement 1700 W
Contenu :
Présentation du contenu
Contrats d'objectifs : dossiers de subventions pour la réalisation d'équipements communaux (1995-1998).
Cote :
1700 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conseil général de la Dordogne. Direction de l'aménagement et du developpement local. Bureau des équipements scolaires, sportifs et culturels. Service d'aide aux communes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 15 janvier 2004
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 10,50