Document d'archives : Commission départementale. - Arrêtés de nomination (1955-1989). Procès-verbaux (1955-1969, 1973-1997). Décisions préfectorales...
Titre :
Commission départementale. - Arrêtés de nomination (1955-1989). Procès-verbaux (1955-1969, 1973-1997). Décisions préfectorales d'attribution n° 1-104 (1951-?), de rejet n° 1-37 (1978-1998).
Cote :
2422W20
Inventaire d'archives :
Office national des anciens combattants et victimes de guerre, service départemental de Moselle