Document d'archives : Dossiers d'affaire contre X ouverts par le Tribunal de grande instance d'Alger
Contenu :
4959 dossiers numérotés de 1 à 5496.
Une recherche nominative ou chronologique est posible dans les dossiers à partir des fiches conservées sous les cotes F/7/15404-15417.
Cote :
19770083/1-19770083/115