Document d'archives : Communauté d'habitants de Venouse
Contenu :
Affranchissement des habitants du droit de main-morte, réduction des redevance attendu la pauvreté des habitants, quittance pour le paiement des droits d'usage.
Cote :
E 631
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Venouse (Yonne)
Ressources complémentaires :
Quantin (Maximilien), Inventaire sommaire des archives du département de l'Yonne, tome 1, série D, Auxerre : Ch. Gallot, 1868, p. 86.