Document d'archives : 04/05/2005
Contenu :
1 : Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS).- Fonctionnement : circulaires ministérielles, instructions, notes de base(1999)
Cote :
2425W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Institution versante : Compagnie Républicaine de Sécurité n° 38
Secteur Versant : Secrétariat administratif
Status du service producteur : Compagnie Républicaine de Sécurité n° 38
Service Producteur : Secrétariat administratif
Secteur Versant : Secrétariat administratif
Status du service producteur : Compagnie Républicaine de Sécurité n° 38
Service Producteur : Secrétariat administratif
Informations sur l'acquisition :
Versement publié
Description :
Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans
Description physique :
Importance matérielle :
Nombre d'articles : 1
15
Ressources complémentaires :
Observations :
Date de mise en ligne : 20/05/2005