Document d'archives : Loi sur la répression de l’ivresse publique et sur la police des débits de boissons.

Contenu :

Loi sur la répression de l’ivresse publique et sur la police des débits de boissons. Signé : le Président de la République : R. POINCARE , le ministre de l’Intérieur : T. STEEG , le Garde des Sceaux, ministre de la Justice : Raoul PERET , le ministre des

Cote :

20FI/291

Description physique :

Dimensions :
64x50

Type de document :

affiche

Archives départementales du Calvados

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