Document d'archives : Roquemaurel de la Noaille (Jean Claude), de Salers, émigré

Contenu :

Présentation du contenu
Biens situés à Salers
- arrêté de mise sous séquestre des biens de son épouse née Peyral de Jugeal, inventaire et estimation de mobilier
- affiches de vente de la maison del Chatelet, du jardin de Barouge, et d'une deuxième maison avec jardin et dépendances
- estimation et adjudication de l'afferme du pré de Saignes (1793-an IV), 10 pièces
Biens situés à Aurillac. Séquestre et inventaire du mobilier de son père, provenant de la maison louée par la dame Felgine (Toinette), (an II), 2 pièces
Biens situés à Ytrac. Inventaire du mobilier et des cheptels du château et domaine d'Espinassol, réparation à la chaussée du moulin, séquestre et bail de la réserve. Soumissions d'achat de la partie du domaine revenant à la Nation (1792-an IV), 20 pièces
Demandes de pension alimentaire par ses père et mère. Arrêté du département du Lot, accordant un secours à sa soeur (Marie-Antoinette), épouse Cardailhac (1792-an IV), 39 pièces
Liquidation des droits légitimaires de sa soeur (Marie Antoinette). Dans ce dossier figurent entre autre les procès-verbaux d'estimation et de partage des domaines d'Espinassol à Ytrac et de Roquemaurel à Cassaniouze, ainsi que d'autres biens situés à Saint-Projet-de-Salers et dans les départements de la Corrèze et du Lot. Y figure également l'inventaire et la vente du mobilier du château de la Noaille à Champagnac, Corrèze (1793-an IV), 21 pièces
Liquidation des droits légitimaires de son fils (Jean Louis) dans la succession de sa mère, épouse divorcée de l'émigré (1778-an VIII), 10 pièces
Liste des créanciers (sans date), 1 pièce
Dossier de demande d'indemnité (1825-1827), 8 pièces.

Cote :

1 Q 1004

Inventaire d'archives :

Sous-Série 1 Q : Biens nationaux

Liens