Document d'archives : 1990
Cote :
3191W/107-3191W/108
Inventaire d'archives :
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles
3191W/107-3191W/108
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles