Document d'archives : Levée du plan général d'alignement, dossiers nominatifs

Contenu :

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Procès-verbal d'arpentage, rapports d'experts, extraits du registre des délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance avec le ministère des Travaux publics, pétitions d'habitants, plans, actes d'acquisition de terrain, avis du sous-préfet

Cote :

2 O 501/38

Archives départementales de Côte d'Or

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