Document d'archives : Type de délit : recouvrement de créances. Résumé de l'affaire : procédure lacunaire

Contenu :

Nom (demandeur) : noble PASSERIN Jean François.
Nom (défendeur) : noble CHANDION Bartolomé.

Cote :

2B 12250

Conditions d'accès :

NC Archives en ligne

Archives départementales de la Savoie

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