Document d'archives : Type de délit : recouvrement de créances. Résumé de l'affaire : procédure lacunaire
Contenu :
Nom (demandeur) : noble PASSERIN Jean François.
Nom (défendeur) : noble CHANDION Bartolomé.
Cote :
2B 12250
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
NC Archives en ligne