Document d'archives : N° 99-2-39.
Cote :
3013W/13
Inventaire d'archives :
3013W Assemblée départementale : délibérations, rapports, annexes et motions (1999-2011)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1999
Description physique :
Information matérielles :
papier