Document d'archives : 1733.
Contenu :
Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XV, et arrêts du Conseil d'État, portant : — bail des domaines, contrôle des actes et droits y joints, à Nicolas Desboves ; — des anciens et nouveaux octrois de la ville de Lyon à Alexandre Legrand ; — confirmation des privilèges des habitants de Rocheblaine, Pailleret et Colombier-le-Jeune ; — commissions des tailles. — Lettres d'honneur en faveur de Louis Parisot ; — de naturalité, en faveur de Joseph Mauriat et d'André Morandi ; — de provisions d'offices. — Rentes au denier cinquante ; — quittances, etc.
Cote :
8C113