Document d'archives : Sursis accordé par Guillaume RIVIÈRE, payeur des officiers du grand conseil du roi, et naguères receveur des exploits et amendes...
Titre :
Sursis accordé par Guillaume RIVIÈRE, payeur des officiers du grand conseil du roi, et naguères receveur des exploits et amendes du dit conseil, pour le paiement de l'amende à laquelle ledit Théodore de CLERMONT, abbé de Saint-Gilles en Languedoc, a été condamné par arrêt de ladite cour.
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2008 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XIX/167
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ, 27 mars 1543 - 1559 (étude XIX)