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Document d'archives : SAINT-RAMBERT-L'ILE BARBE : petite voirie : litiges entre propriétaires et commune...

Date : 1818 - 1915

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Contenu :

SAINT-RAMBERT-L'ILE BARBE : petite voirie : litiges entre propriétaires et commune à propos de certains chemins : correspondance, textes officiels, plans, exploits d'huissier, rapports 1818-1915

Cote :

5WP/198/1

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Mairie de Saint-Rambert-l'Ile-Barbe

Langues :

Français

Lieux :

SAINT-RAMBERT-L'ILE BARBE--COMMUNE DE

Thèmes :

CHEMIN D'INTERET COMMUN, CONTENTIEUX, PETITE VOIRIE