Document d'archives : SAINT-RAMBERT-L'ILE BARBE : petite voirie : litiges entre propriétaires et commune...
Contenu :
SAINT-RAMBERT-L'ILE BARBE : petite voirie : litiges entre propriétaires et commune à propos de certains chemins : correspondance, textes officiels, plans, exploits d'huissier, rapports 1818-1915
Cote :
5WP/198/1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Mairie de Saint-Rambert-l'Ile-Barbe
Langues :
Français