Document d'archives : Lettres J-N

Contenu :

Jacquin (Charles François Marie), greffier en chef du tribunal de 1ère instance de Saint-Pierre (6 ventôse an 11)Janville Poquet (Jourdain Robert Louis), juge du tribunal d'appel de la Martinique et de Sainte-Lucie (6 ventôse an 11)Jolivet (Yves Louis), commissaire du gouvernement près le tribunal de 1ère instance deSainte-Lucie (6 ventôse an 11), deuxième substitut du procureur impérial près le tribunal de 1ère instance de Fort-de-France (13 thermidor an XIII)Jorna La Calle, juge de la cour d'appel de la Martinique (13 thermidor an XIII)Laforce (Joseph), second substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal de 1ère instance de Sainte-Lucie (6 ventôse an 11)La Hante Rollin (Paul Louis), juge du tribunal d'appel de la Martinique et de Sainte-Lucie (6 ventôse an 11)Lavielle Robert, commissaire du gouvernement près le tribunal d'appel de la Guadeloupe et dépendances (16 fructidor an 11)Lebarbier (Guillaume), premier substitut près le commissaire du gouvernement près le tribunal de Sainte-Lucie (6 ventôse an 11)Lecamus (Pierre Jacques Thimothée), greffier en chef du tribunal d'appel de la Martinique et de Sainte-Lucie (6 ventôse an 11)Lefébure Demarey, procureur près le tribunal de 1ère instance de l'Île de la Réunion (25 janvier 1807)Lefessier Grandprey, grand juge de la Martinique et de Sainte-Lucie (4 messidor an 10)Lefèvre (Jacques François), juge du tribunal de 1ère instance de l'Île de France (25 janvier 1807)Legonidec, commissaire de justice des Îles de France et de la Réunion (20 ventôse an 11)Levillan Des Rabines (Mathieu Barthélémy), juge de la cour d'appel de la Réunion (25 janvier 1807)Limal, juge du tribunal d'appel de la Guyane française (6 ventôse an 11)Ludot, grand juge de Saint-Domingue (25 thermidor an 10), repassé en France par suite de l'évacuation de Saint-Domingue (brumaire an 12)Macaye, juge du tribunal d'appel de la Guyane française (6 ventôse an 11)Magon Saint-Élier (Alain François René), suppléant du juge du tribunal de 1ère instance de l'Île de France (25 janvier 1807)Marcand (Gaspard) (fils), greffier du tribunal de 1ère instance de l'Île de la Réunion (25 janvier 1807)Marcand (Michel Charles), juge de la cour d'appel de l'Île de la Réunion (25 janvier 1807)Martin (Louis Jean Baptiste), juge de la cour d'appel de l'Île de France (25 janvier 1807)Massard Desmanières (Jean Baptiste Jacques), juge de la cour d'appel de l'Île de la Réunion (25 janvier 1807), démissionnaire (1808)Menant (Jean François Xavier), juge du tribunal d'appel de la Martinique et de Sainte-Lucie (6 ventôse an 11)Michel (Joseph), greffier en chef du tribunal de 1ère instance de Fort-de-France (6 ventôse an 11)Minuty (Jean François Louis), président de la cour d'appel de Santo-Domingo (23 septembre 1806), décédé (1808)Molère, président du tribunal d'appel de la Guyane française (6 ventôse an 11)Morin (Jean Pierre Fortuné), juge de la cour d'appel de l'Île de France (25 janvier 1807)Nègre Sainte-Croix (David Pompone Adélaïde), juge de la cour d'appel de l'Île de la Réunion (25 janvier 1807)Ninet, né en 1761 à Pont-à-Mousson, commis principal à la Guadeloupe (6 mai 1807), employé à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, a quitté le service pour cause de maladie (1er juillet 1808), commissaire du gouvernement près le tribunal de 1ère instance de la Guyane française (6 ventôse an 11), démissionnaire (1808), commis principal à la Guadeloupe (1808). Voir aussi FR ANOM COL 2DC 349 page 28

Cote :

COL D2 C 260

Inventaire d'archives :

TROUPES ET PERSONNEL CIVIL

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