Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1706, 30 décembre - 1707, 28 juin
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit d'octobre 1706.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CV/1054
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Pierre SAVALETE, 11 juin 1670 - 10 avril 1722 (étude CV)