Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Donation mutuelle de l'usufruit de tous biens meubles et conquets immeubles entre Jean Oudeau, procureur au Parlement, et...

Date : 1577 - 1577

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Titre :

Donation mutuelle de l'usufruit de tous biens meubles et conquets immeubles entre Jean Oudeau, procureur au Parlement, et Charlotte Hynault, sa femme.

Contenu :

Origine de l'information :

Étude XXXIII, contrats de mariages, testaments, inventaires après décès, 1556-1598 (ET/XXXIII/41 à 58, 171 à 210 soit 1306 actes), par Pierre-Yves Louis, 1991-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2007 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXXIII/192

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Philippe LAMIRAL, 1575 - février 1585 (étude XXXIII)

Personnes :

Hynault, Charlotte, Oudeau, Jean

Type de document :

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