Document d'archives : Conseils Municipaux.- Arrêtés de convocation des électeurs. Procès-verbaux des élections, Procès-verbaux d'installation et de...
Titre :
Conseils Municipaux.- Arrêtés de convocation des électeurs. Procès-verbaux des élections, Procès-verbaux d'installation et de présentation de serment. Tableaux d'ordre des conseillers. Démissions, suspensions, révocations. Dissolutions des conseils municipaux et nominations des commissions municipales : communes A à E.
Cote :
3 M 529
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture du Var
Observations :
Commentaire
2 M 7 / 14 - 1