Document d'archives : Projet de décret (77-1307) modifiant le décret n° 55-1649 du 16 décembre 1955 relatif au statut particulier des secrétaires...
Titre :
Projet de décret (77-1307) modifiant le décret n° 55-1649 du 16 décembre 1955 relatif au statut particulier des secrétaires administratifs et des secrétaires administration des administrations de l'État.
Contenu :
Section des Finances.
Rapporteur : André Kerever.
Cote :
Dossier n° 320522
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).