Document d'archives : Dossiers de gestion du patrimoine du Conseil départemental de la Charente-Maritime

Contenu :

Présentation du contenu
Dossiers de gestion du patrimoine départemental : acquisitions, cessions, conventions de servitudes, occupations et diverses affaires.

Cote :

4106 W 1-8

Inventaire d'archives :

Etat thématique des versements W

Informations sur le producteur :

Origine:
Conseil départemental de la Charente-Maritime. Pôle ressources. Direction des affaires financières et juridiques. Service patrimoine

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 29 mars 2018
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Ce versement est constitué de deux petits versements de dossiers de gestion du patrimoine. Une partie de ce versement a subi un sinistre en février 2010 (tempête Xynthia). Des dossiers ont été noyés par l'eau de mer, et ont été traités. L'autre partie est saine.

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Classement par thèmes et par ordre chronologique

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2063

Description physique :

Description physique:

Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 8 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,05

Ressources complémentaires :

Références
Bordereau de versement informatisé, Excel

Observations :

Commentaire
Classé, AD 17, 2019

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Archives départementales de Charente-Maritime

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