Document d'archives : Dossiers de gestion du patrimoine du Conseil départemental de la Charente-Maritime
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de gestion du patrimoine départemental : acquisitions, cessions, conventions de servitudes, occupations et diverses affaires.
Cote :
4106 W 1-8
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil départemental de la Charente-Maritime. Pôle ressources. Direction des affaires financières et juridiques. Service patrimoine
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 29 mars 2018
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Ce versement est constitué de deux petits versements de dossiers de gestion du patrimoine. Une partie de ce versement a subi un sinistre en février 2010 (tempête Xynthia). Des dossiers ont été noyés par l'eau de mer, et ont été traités. L'autre partie est saine.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par thèmes et par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2063
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 8 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,05
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Excel
Observations :
Commentaire
Classé, AD 17, 2019
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle