Document d'archives : Procédure contre Mme Veuve Treyssac, entreprise de couverture, et Georges Breuil, suite à la plainte de nombreux sociétaires du...

Titre :

Procédure contre Mme Veuve Treyssac, entreprise de couverture, et Georges Breuil, suite à la plainte de nombreux sociétaires du "Foyer Cantalien" occupant des pavillons dont les toitures ne sont plus étanches en raison de l'utilisation de tuiles de mauvaise qualité.

Contenu :

Présentation du contenu
Correspondance, plan, rapports d'expertise, notes, documentation professionnelle, normes, copies de pièces utiles à la procédure, convention et accord amiable avec les constructeurs loi Courant, jugement du tribunal de grande instance d'Aurillac (6 mars 1968) mettant hors de cause Georges Breuil.

Cote :

34 J 130

Inventaire d'archives :

Fonds Georges Breuil (1903-1999)

Conditions d'accès :

Délai
75 ans
Première année communicable
2050

Archives départementales du Cantal

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