Document d'archives : Constitution de 1946
Contenu :
Textes de projets, application de la constitution (septembre 1945-octobre 1952).
Référendum constitutionnel du 21 octobre 1945 : campagne électorale, opinions, résultats (juin-novembre 1945).
Référendum constitutionnel du 5 mai 1946: travaux de la commission de la constitution de l'Assemblée nationale constituante (novembre 1945- avril 1946), scrutin et résultats (avril-mai 1946).
Référendum constitutionnel du 13 octobre 1946 : débats de l'assemblée nationale constituante sur le projet de constitution, textes des projets, campagne électorale, résultats (août 1946-août 1947).
Cote :
20050351/1
Inventaire d'archives :
Services du Premier ministre ; Documentation française. Dossiers documentaires (1930-1980)