Document d'archives : BRUNOT, Richard
Contenu :
Déchéance : 27 janvier 1941 ; Décision publiée au JO le : 2 février 1941
Loi déchéance : loi du 10 septembre 1940
Cote :
BB/27/1421
Inventaire d'archives :
Fichier des déchéances de la nationalité française entre 1940 et 1944.