Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

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Document d'archives : Contrat de mariage sous le régime de la communauté de biens entre Pierre Marie Théophile Caron, ancien graveur sur acier, et...

Date : 28 mai 1833

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Titre :

Contrat de mariage sous le régime de la communauté de biens entre Pierre Marie Théophile Caron, ancien graveur sur acier, et actuellement plaqueur d’ornements de sellerie, demeurant 1bis, rue de Lesdiguière, et Césarine Louise Elisabeth Migneaux, demeurant 122, rue Montmartre.

Contenu :

Informations complémentaires : A signaler : l’apport du futur détaille l’établissement de plaqué et ornements ainsi que les conditions de la création d’une société entre les frères Caron.

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

Date de création de la notice : 2019 (M. Durand)

Cote :

MC/ET/VII/727

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Caron, Pierre Marie Théophile, Migneaux, Césarine Louise Elisabeth

Lieux :

Montmartre (rue), Lesdiguières (rue de)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

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