Document d'archives : 2000.
Cote :
3013W/15-29
Inventaire d'archives :
3013W Assemblée départementale : délibérations, rapports, annexes et motions (1999-2011)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier