Document d'archives : Syndicat intercommunal d’assainissement de Ryes-Sommervieu. Constitution : extrait de délibération du conseil municipal de Ryes,
Titre :
Syndicat intercommunal d’assainissement de Ryes-Sommervieu. Constitution : extrait de délibération du conseil municipal de Ryes, statuts
Cote :
63EDT/20/2