Document d'archives : 2) Organisations professionnelles : - Sociétés de perception de droits : : Rapports entre la SCPP et la SPPE - SCPP :...
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2) Organisations professionnelles : - Sociétés de perception de droits : : Rapports entre la SCPP et la SPPE - SCPP : société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques - SPPF : société civile des producteurs de phonogrammes en France - Accord sur l'application de la loi du 3 juillet 1985 (création d'une société civile le 3 mai 1988) - Correspondance retraçant les désaccords (mars 1987) - Statuts de la SPPF (octobre 1986) : SACEM - SORM - Rapport d'activités : 1985-1986 - Conférence de presse de J.L. Tournier (26 juin 1986) - Le "Livre blanc" (avril 1986) - Notes (TVA -stage Rock) - Autres organismes : API et APPI (association de producteurs indépendants) (juin 1988) - Notes sur la production phonographiques et sur la chanson BLIM : - Rendez-vous entre le BLIM et François Léotard (25 février 1987) - Dossier complet avec note de préparation du conseiller technique et documents annexes sur chaque sujet abordé
Inventaire d'archives :
Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1986-1988)
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
audiovisuel, chanson, cinéma, coopération culturelle, enseignement artistique, festival, industrie culturelle, musique, organisation professionnelle, patrimoine culturel, production, société de production, spectacle, technologie nouvelle
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, diffusion, formation, tutelle