Document d'archives : Cadastre "rénové", microfichage : matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties contenant relevés individuels de...
Titre :
Cadastre "rénové", microfichage : matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties contenant relevés individuels de propriété supprimés en 1982 relevant du groupe * (syndicats de copropriétaires) et des particuliers dont les patronymes commencent par les lettres A à B [1980-1982].
Cote :
1 G/COM 146
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2033