Dossiers P 1220, Offenses envers l'Empereur et l'Impératrice ; propos et cris séditieux et outrageants, etc.. ; pièces classées par cours d'appel. 1855-1860 Dossier collectif [La création de ce dossier général n'a pas empêché d'une façon absolue, par la suite, la constitution d'un certain nombre de dossiers particuliers pour des affaires du même genre.] - Agen (cour d'). - 1855-1857. - Aix (cour d'). - 1855-1860. - Alger (cour d'). - 1855-1858. - Amiens (cour d'). - 1855-1860. - Angers (cour d'). - 1855-1859. - Bastia (cour de). - 1860. - Besançon (cour de). - 1855-1860. - Bordeaux (cour de). - 1855-1860. - Bourges (cour de). . En déficit - Caen (cour de). - 1855-1860. - Colmar (cour de). - 1855-1860. - Dijon (cour de). - 1855-1860. - Douai (cour de). - 1855-1860. - Grenoble (cour de). - 1855-1860.

BB/30/411

Cabinet du ministre de la Justice, administration centrale, service du sceau, mélanges. Volume 2 (1700-1940)