Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : théâtres : contrôle de la sécurité lors de...
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ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : théâtres : contrôle de la sécurité lors de la construction ou de l'aménagement des locaux, visites périodiques de sécurité : correspondance, rapports techniques, extraits des p.v. de la Commission Communale de Sécurité, notifications, arrêtés du Maire, rapport de visite de la Commission Communale de Sécurité (1970-1981) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2002
Cote :
919WP/66
Inventaire d'archives :
Langues :
Français