Document d'archives : Décret autorisant la substitution de la Société "Hydrocholet" à la Société "Pierre et Energie" dans les droits et obligations...
Titre :
Décret autorisant la substitution de la Société "Hydrocholet" à la Société "Pierre et Energie" dans les droits et obligations résultant du décret du 16 mars 1937 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Laval sur le Cholet dans le département de la Drôme
Contenu :
Rapporteur : Jacques Gerville-Réache
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 354452
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1993).