Document d'archives : Affaires de brigandage avec vols de soie, de dentelles et autres marchandises. Procédures menées par la justice de paix de...
Titre :
Affaires de brigandage avec vols de soie, de dentelles et autres marchandises. Procédures menées par la justice de paix de L’Isle[-sur-la-Sorgue], le tribunal civil du Vaucluse, et le conseil de guerre à Marseille, avec traduction en justice des personnes arrêtées, incarcérées à la maison d’arrêt d’Aix à partir de prairial an VII : plaintes, dépositions, mandats d’amener et de dépôt, convocations des témoins, interrogatoires.
Cote :
2 U 2 5624
Inventaire d'archives :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Informations sur le producteur :
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
Avant 1980 | versement numéro via reprise-3041 France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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