Document d'archives : Affaires de brigandage avec vols de soie, de dentelles et autres marchandises. Procédures menées par la justice de paix de...

Titre :

Affaires de brigandage avec vols de soie, de dentelles et autres marchandises. Procédures menées par la justice de paix de L’Isle[-sur-la-Sorgue], le tribunal civil du Vaucluse, et le conseil de guerre à Marseille, avec traduction en justice des personnes arrêtées, incarcérées à la maison d’arrêt d’Aix à partir de prairial an VII : plaintes, dépositions, mandats d’amener et de dépôt, convocations des témoins, interrogatoires.

Cote :

2 U 2 5624

Informations sur le producteur :

France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Informations sur l'acquisition :

Avant 1980 versement numéro via reprise-3041 France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Conditions d'accès :

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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