Rapports 64-34 à 64-43. Rapport IG. 64-34 : la Société d'HLM "Association Vendéenne du Logement" (A.V.L.). Etabli par MM. ETCHECOPAR et MUSART. 02.07.1964 Rapport IG. 64-35 : les garanties de loyers présentées par les divers organismes pour le logement des fonctionnaires dans la Région Parisienne. Etabli par MM. JEAGER et HAMONIAUX. 06.07.1964 Rapport IG. 64-36 : l'Office Public Municipal d'HLM de La SEYNE-sur-MER (Var). Etabli par MM. JOVY et MUSART. 21.07.1964 Rapport IG. 64-37 : la Société Audoise de Logements à Loyers Modérés - CARCASSONNE - Etabli par MM. JOVY et MUSART. 21.07.1964 Rapport IG. 64-38 : l'Office Public d'HLM de SAINT-MAUR-des-FOSSES. Etabli par MM. GOASDOUE et de FRAYSSEIX. 05.08.1964 Rapport IG. 64-39 : l'Office Public Intercommunal d'HLM de CREIL-MONTATAIRE. Etabli par MM. GOASDOUE, BAZY et de FRAYSSEIX. 10.08.1964 Rapport IG. 64-40 : la Société Anonyme Coopérative d'HLM de l'Yveline et du Mantois à MANTES-la-JOLIE (Seine-et-Oise) Etabli par MM. GOASDOUE, BAZY et de FRAYSSEIX. 17.08.1964 Rapport IG. 64-41 : Application de la réforme administrative dans les départements pour les matières relevant de la compétence du Ministère. Etabli par M. de FRAYSSEIX. 20.08.1964 Rapport IG. 64-43 : les critiques formulées par les locataires sur la gestion de l'Office Public Communal d'HLM de LORIENT (Morbihan). Etabli par MM. LUGUERN et SALMON. 04.09.1964 Rapport IG. 64-42 : le contrôle de l'Office Public d'HLM du Département du NORD. Etabli par MM. CHEVALLIER et d'HARAMBURE. 01.09.1964

19820109/22

Ministère de la Construction. Rapports de l'inspection générale (1961-1965).