Document d'archives : Délits de dépaissance de troupeaux
Cote :
2 U 2 2821, 2825, 2827, 2839, 2845, 2852, 2858 à 2860, 2862 à 2865, 2878
Inventaire d'archives :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)