Parquet (2001-2009). -

Activité civile. Statuts de syndicats (2001-2008). Enquêtes et statistiques locales (2002-2007). Procédures où le parquet est partie principale ou partie jointe : adoption, nationalité, déclaration judiciaire d'abandon (2006-2009). Rapports d'action publique (2002-2004). Activité pénale. - Procédures classées sans suite relatives à des suicides ou à des morts suspectes (043 TGI) (2002-2004).

Civil (1981-1984). -

Minutes des ordonnances de référé (1981-1983), des ordonnances sur requête (1981-1984) et des ordonnances de non-conciliation (1981-1984).

Pénal (1991-1993). -

Procédures de citation directe, de convocation par OPJ, de comparution immédiate (1993). Procédures ayant fait l'objet d'une instruction (1991-1993).

Tribunal pour enfants (1982-2004). -

Civil. Assistance éducative : minutes (1982-1984), dossiers (2003-2004). Tutelles aux prestations sociales : minutes (1982-1983), dossiers (2003). Protection des jeunes majeurs : dossiers (2003).

Pénal. Décisions du tribunal pour enfants : minutes. (1983).