Document d'archives : Lettre par laquelle le maréchal de Castries fait connaître que le roi n'a pas jugé à propos de prolonger le délai imparti aux...
Titre :
Lettre par laquelle le maréchal de Castries fait connaître que le roi n'a pas jugé à propos de prolonger le délai imparti aux négociants intéressés pour demander l'exemption du demi-droit sur la rentrée du produit des noirs traités par les bâtiments expédiés avant le terme prescrit par l'arrêt du 26 octobre 1784 (Versailles, 29 novembre 1785).
Cote :
41 ETP 215/6630
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Personnes :
Castries, de : voir La Croix de Castries, Charles Eugène Gabriel de (1727-1801 ; secrétaire d'état, ministre), La Croix de Castries, Charles Eugène Gabriel de (1727-1801 ; secrétaire d'état, ministre)