Document d'archives : 1940-1943.
Contenu :
Ce dossier contient aussi un dossier sur le tatut des étrangers : circulaires, extraits des code pénal, du Travail, du timbre et des impôts, voeux des conseils généraux (1917-1965)..
Cote :
F/7/16032
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Archives de la sous-direction des étrangers et des passeports (1925-1970)
Thèmes :
papier d'identité, passeport, police administrative, réfugié, étranger